Référence du document

2011/0378(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Mozambique: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014  
Informations de base  

2011/0378(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Mozambique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Document préparatoire
11/01/2012
Publication de la proposition législative
14/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012
Vote en commission
27/04/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2012
Résultat du vote au parlement
23/05/2012
Décision du Parlement
12/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0378(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/08002
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Acte final