Référence du document
Informations de base
2011/0378(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Mozambique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
14/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012
Vote en commission
12/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0378(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/08002
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Informations complémentaires
Acte final