Référence du document

2011/0397(COD)  
Services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union  
Informations de base  

2011/0397(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2011
Publication de la proposition législative
12/12/2011
Débat au Conseil
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
09/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/12/2012
Débat en plénière
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0397(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/08027
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