Référence du document

2011/0417(COD)  
Fonds européens de capital-risque  
Informations de base  

2011/0417(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2016/0221(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0045(COD)

Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0860 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012
Débat au Conseil
3147
31/05/2012
Vote en commission,1ère lecture
06/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0193/2012
12/09/2012
Débat en plénière
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0346/2012
12/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0071/2013
21/03/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2013
Signature de l'acte final
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
25/04/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0417(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2016/0221(COD)

Modification 2017/0230(COD)

Modification 2018/0045(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/08186
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/345  
JO L 115 25.04.2013, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2019/2556(DEA)  
Examen d'un acte délégué