Référence du document

2011/0418(COD)  
Fonds d'entrepreneuriat social européens  
Informations de base  

2011/0418(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2016/0221(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0045(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012
Débat au Conseil
31/05/2012
Vote en commission,1ère lecture
06/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/09/2012
Débat en plénière
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/03/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2013
Signature de l'acte final
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
25/04/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0418(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2016/0221(COD)

Modification 2017/0230(COD)

Modification 2018/0045(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/08183
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué