Référence du document

2011/0421(COD)  
Menaces transfrontières graves sur la santé  
Informations de base  

2011/0421(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation Décision 2119/98/EC 1996/0052(COD)

Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012
Débat au Conseil
10/10/2012
Vote en commission,1ère lecture
17/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/12/2012
Débat au Conseil
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013
Signature de l'acte final
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
05/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0421(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2119/98/EC 1996/0052(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08163
Portail de documentation  
Acte final