Référence du document

2011/0429(COD)  
Politique de l'eau: substances prioritaires  
Informations de base  

2011/0429(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)
Modification Directive 2008/105/EC 2006/0129(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2012
Débat au Conseil
28/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
04/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/07/2013
Débat en plénière
02/07/2013
Résultat du vote au parlement
02/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/07/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/08/2013
Signature de l'acte final
12/08/2013
Fin de la procédure au Parlement
24/08/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0429(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)

Modification Directive 2008/105/EC 2006/0129(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08744
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Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués