Référence du document

2011/0444(NLE)  
Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants: adhésion des Seychelles  
Informations de base  

2011/0444(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Zone géographique
Seychelles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2011
Publication de la proposition législative
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/02/2015
Débat en plénière
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0444(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00090
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/12/2011
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/12/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2015
    EP
Acte final