Référence du document

2011/0446(APP)  
Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, 2014-2020; extension aux États membres non participants  
Informations de base  

2011/0446(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Voir aussi 2011/0449(COD)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2011
Document préparatoire
29/11/2013
Publication de la proposition législative
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2014
Vote en commission
03/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2014
Décision du Parlement
11/05/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0446(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0449(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/08301
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    29/11/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    19/12/2011
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    08/05/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    19/12/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    29/11/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    08/05/2012
    NP
     
Acte final