Référence du document
Informations de base
2011/0450(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Zone géographique
Singapour
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2015
Vote en commission
15/06/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0450(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00098
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Informations complémentaires
Acte final