Référence du document

2011/0453(COD)  
Importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie: alignement des règlements au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission)  
Informations de base  

2011/0453(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
25/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/09/2012
Résultat du vote au parlement
12/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0453(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/08396
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    26/02/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/12/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/02/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    24/05/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/12/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/02/2014
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    26/02/2014
    CSL
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    24/05/2012
    NP
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués