Référence du document
Informations de base
2011/0460(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.05 Energies douces et renouvelables
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
16/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013
Vote en commission
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0460(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 007
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08406
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