Référence du document
Informations de base
2011/0801(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2011
Vote en commission
21/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/05013
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Acte final