Référence du document
Informations de base
2011/0802(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Recommandation
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
08/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
25/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0802(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05430
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Acte final