Référence du document

2011/0802(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination de Peter Praet comme membre du directoire, 1er juin 2011  
Informations de base  

2011/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Recommandation


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/2011
Publication de la proposition législative
00003/2011
08/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
18/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0064/2011
24/03/2011
Résultat du vote au parlement
24/03/2011
Décision du Parlement
T7-0110/2011
25/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0802(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05430
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.742  
    09/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0064/2011  
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0110/2011  
    24/03/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    00003/2011  
    18/02/2011
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    00003/2011  
    18/02/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.742  
    09/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0064/2011  
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0110/2011  
    24/03/2011
    EP
Acte final