Référence du document

2011/0803(NLE)  
Cour des comptes: nomination de H. G. Wessberg  
Informations de base  

2011/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2011
Publication de la proposition législative
10/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011
Vote en commission
25/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2011
Résultat du vote au parlement
07/06/2011
Décision du Parlement
10/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0803(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/05879
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/04/2011
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/04/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2011
    EP
Acte final