Référence du document

2011/0804(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination de Mario Draghi comme Président à partir du 1er novembre 2011  
Informations de base  

2011/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Recommandation


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2011
Publication de la proposition législative
10057/2011
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011
Vote en commission
16/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0229/2011
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement
T7-0275/2011
24/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0804(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE465.051  
    01/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0229/2011  
    16/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0275/2011  
    23/06/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10057/2011  
    17/05/2011
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10057/2011  
    17/05/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE465.051  
    01/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0229/2011  
    16/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0275/2011  
    23/06/2011
    EP
Acte final