Référence du document

2011/0810(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre, Henrik Otbo - DK  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2011
Publication de la proposition législative
N7-0092/2011
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
28/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0416/2011
13/12/2011
Résultat du vote au parlement
13/12/2011
Décision du Parlement
T7-0553/2011
24/01/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0810(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/07361
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