Référence du document
2011/0815(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.70 Fiscalité
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
Zone géographique
Irlande
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
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DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
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Parlement européen
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Commission européenne
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Autres institutionsDocument de base législatif00092/201106/10/2011EUCO
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TousDocument de base législatif00092/201106/10/2011EUCO