Référence du document

2011/2007(INI)  
État d'avancement de la lutte contre les mines  
Informations de base  

2011/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011
Vote en commission
08/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
07/07/2011
Résultat du vote au parlement
07/07/2011
Débat en plénière
07/07/2011
Décision du Parlement
07/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/05002
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2011
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