Référence du document

2011/2010(INI)  
Régimes de garantie des assurances  
Informations de base  

2011/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0370 Eur-Lex link
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011
Vote en commission
21/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0243/2011
12/10/2011
Débat en plénière
13/10/2011
Résultat du vote au parlement
13/10/2011
Décision du Parlement
T7-0435/2011
13/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04779
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