Référence du document
Informations de base
2011/2011(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011
Vote en commission
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2011(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04780
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