Référence du document

2011/2012(INI)  
Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone»  
Informations de base  

2011/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0265 Eur-Lex link
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/03/2011
Débat au Conseil
3080
24/05/2011
Vote en commission
01/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0219/2011
22/06/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/03759
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