Référence du document
Informations de base
2011/2014(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Zone géographique
Afghanistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2011
Vote en commission
15/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2014(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/05014
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous