Référence du document

2011/2017(BUD)  
Budget 2012: priorités - autres sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/2011
Vote en commission
04/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
08/03/2011
Débat en plénière
09/03/2011
Résultat du vote au parlement
09/03/2011
Décision du Parlement
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2011
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2017(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05057
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    31/01/2011
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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