Référence du document

2011/2018(BUD)  
Budget 2012: état prévisionnel des recettes et des dépenses - section I, Parlement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2011
Vote en commission
25/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
05/04/2011
Débat en plénière
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
06/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05077
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    10/03/2011
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2011
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