Référence du document

2011/2019(BUD)  
Budget 2012: mandat pour le trilogue  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2011
Vote en commission
16/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0230/2011
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Décision du Parlement
T7-0296/2011
23/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2019(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05097
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