Référence du document

2011/2021(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie en 2010  
Informations de base  

2011/2021(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0010 Eur-Lex link
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
31/03/2011
Vote en commission
01/04/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0114/2011
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
T7-0129/2011
06/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2021(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05151
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Acte final