Référence du document

2011/2033(INI)  
Gestion budgétaire des fonds de préadhésion dans les domaines des systèmes judiciaires et de lutte contre la corruption dans les pays candidats et potentiellement candidats  
Informations de base  

2011/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2013
Vote en commission
04/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0318/2013
21/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Décision du Parlement
T7-0434/2013
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2033(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/05332
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE510.790  
    20/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE510.873  
    05/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.837  
    06/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0318/2013  
    04/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0434/2013  
    22/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)62  
    07/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE510.790  
    20/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE510.873  
    05/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.837  
    06/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0318/2013  
    04/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0434/2013  
    22/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)62  
    07/03/2014
    EC