Référence du document

2011/2034(INI)  
Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà  
Informations de base  

2011/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0677 Eur-Lex link
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011
Vote en commission
10/06/2011
Débat au Conseil
3097
14/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0226/2011
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
T7-0318/2011
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04874
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