Référence du document
Informations de base
2011/2042(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
14/02/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/03/2011
Vote en commission
24/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2042(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05379
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