Référence du document

2011/2043(INI)  
Septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2011
Débat au Conseil
3074
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2011
Vote en commission
18/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0160/2011
06/06/2011
Débat en plénière
07/06/2011
Résultat du vote au parlement
08/06/2011
Décision du Parlement
T7-0256/2011
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2043(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/05244
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