Référence du document

2011/2047(INI)  
Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne  
Informations de base  

2011/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0629 Eur-Lex link
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011
Vote en commission
31/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0205/2011
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
T7-0320/2011
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2047(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/05231
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