Référence du document

2011/2048(INI)  
Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2011
Publication du document de base non-législatif
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011
Vote en commission
05/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
24/10/2011
Débat en plénière
25/10/2011
Résultat du vote au parlement
25/10/2011
Décision du Parlement
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2048(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/05500
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