Référence du document

2011/2049(INI)  
Situation des mères isolées  
Informations de base  

2011/2049(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2011
Vote en commission
29/09/2011
Dépôt du rapport de la commission
24/10/2011
Débat en plénière
25/10/2011
Résultat du vote au parlement
25/10/2011
Décision du Parlement
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2049(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/05510
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2011
    EP