Référence du document

2011/2051(INI)  
PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir  
Informations de base  

2011/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
4.70 Politique régionale
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0672 Eur-Lex link
14/03/2011
Débat au Conseil
3075
17/03/2011
Débat au Conseil
3077
07/04/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2011
Débat au Conseil
3084
25/05/2011
Vote en commission
31/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0202/2011
22/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement
T7-0297/2011
23/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/04498
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