Référence du document

2011/2060(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Slovénie, Croatie et République tchèque en 2010  
Informations de base  

2011/2060(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Croatie
Tchéquie
Slovénie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2011
Publication du document de base non-législatif
05/04/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/06/2011
Vote en commission
20/06/2011
Dépôt du rapport budgétaire
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
13/09/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2060(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05708
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Acte final