Référence du document

2011/2065(BUD)  
Budget rectificatif 3/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Slovénie, Croatie et République tchèque  
Informations de base  

2011/2065(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Tchéquie
Slovénie
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2011
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2011)0154 Eur-Lex link
23/05/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
24/05/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10522/2011
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011
Vote en commission
20/06/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0233/2011
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
T7-0302/2011
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2065(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05755
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE464.926  
    12/05/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0233/2011  
    20/06/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0302/2011  
    05/07/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    10522/2011  
    24/05/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2011)0154   Eur-Lex link  
    25/03/2011
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2011)0154   Eur-Lex link  
    25/03/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE464.926  
    12/05/2011
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    10522/2011  
    24/05/2011
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0233/2011  
    20/06/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0302/2011  
    05/07/2011
    EP
Acte final