Référence du document

2011/2067(INI)  
Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois  
Informations de base  

2011/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0682 Eur-Lex link
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2011
Débat au Conseil
3099
26/09/2011
Vote en commission
04/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0320/2011
25/10/2011
Débat en plénière
26/10/2011
Résultat du vote au parlement
26/10/2011
Décision du Parlement
T7-0466/2011
26/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2067(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/05786
Portail de documentation