Référence du document
Informations de base
2011/2069(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/11/2012
Vote en commission
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2069(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/05797
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous