Référence du document

2011/2071(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques  
Informations de base  

2011/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/01/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0011 Eur-Lex link
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/07/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/11/2011
Vote en commission
17/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0384/2011
30/11/2011
Débat en plénière
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement
T7-0542/2011
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2071(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05534
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