Référence du document

2011/2073(INI)  
Contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de l'UE gérée par ECHO  
Informations de base  

2011/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2011
Vote en commission
09/01/2012
Dépôt du rapport de la commission
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Décision du Parlement
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2073(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/05815
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    15/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    15/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2012
    EC