Référence du document

2011/2075(BUD)  
Budget rectificatif 2/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2011
Publication du projet de budget de la Commission
16/06/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
16/06/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2011
Vote en commission
29/06/2011
Dépôt du rapport budgétaire
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
19/08/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2075(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05854
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/06/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/07/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    16/06/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    15/04/2011
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    15/04/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2011
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    16/06/2011
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    21/06/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/07/2011
    EP
Acte final  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    01/03/2023
    Insurance Ireland
  • Autres membres 
    01/03/2023
    Insurance Ireland