Référence du document

2011/2079(INI)  
Négociations de l'accord d'association UE-Moldavie. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2011/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011
Vote en commission
25/07/2011
Dépôt du rapport de la commission
15/09/2011
Résultat du vote au parlement
15/09/2011
Décision du Parlement
15/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/05918
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/06/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    12/07/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/01/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/06/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    12/07/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/01/2012
    EC