Référence du document

2011/2081(INI)  
Liberté de la presse et des médias dans le monde  
Informations de base  

2011/2081(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/05/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/05/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/06/2013
Débat en plénière
13/06/2013
Résultat du vote au parlement
13/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2081(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/05943
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/04/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2013
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/04/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2013