Référence du document
Informations de base
2011/2088(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
Evénements clés
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/10/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/05977
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