Référence du document

2011/2090(INI)  
Déclarations unilatérales au procès-verbal des sessions du Conseil  
Informations de base  

2011/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2011
Vote en commission
14/07/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0269/2011
27/09/2011
Résultat du vote au parlement
27/09/2011
Décision du Parlement
T7-0411/2011
27/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/02283
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.608  
    17/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE467.211  
    21/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0269/2011  
    14/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0411/2011  
    27/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)8719  
    01/02/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.608  
    17/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE467.211  
    21/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0269/2011  
    14/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0411/2011  
    27/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)8719  
    01/02/2012
    EC