Référence du document

2011/2094(INI)  
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    18/01/2011
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    14/07/2011
    TRAN  
    Transports et tourisme
    12/07/2011
  • DG de la Commission
    Commissaire
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2011
Publication du document de base non-législatif
22/11/2011
Vote en commission
29/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Débat en plénière
02/02/2012
Décision du Parlement
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2094(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05762
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/08/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    13/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    22/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    10/06/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    10/06/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    31/08/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    13/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    22/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2012
    EC