Référence du document
Informations de base
2011/2095(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireHEDEGAARD Connie
Evénements clés
17/05/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/01/2012
Vote en commission
09/03/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/03/2012
Décision par le Conseil
15/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2095(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/05827
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