Référence du document

2011/2096(INI)  
Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources  
Informations de base  

2011/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/2005(INI)

Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2011
Publication du document de base non-législatif
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2011
Débat au Conseil
22/11/2011
Vote en commission
29/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2011
Débat en plénière
14/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Décision du Parlement
15/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2096(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique

Voir aussi 2015/2005(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/06020
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