Référence du document

2011/2104(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hans-Peter Martin  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2011
Vote en commission
14/07/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0267/2011
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Décision du Parlement
T7-0343/2011
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2104(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/06047
Portail de documentation  
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    A7-0267/2011  
    14/07/2011
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