Référence du document

2011/2126(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: politique européenne de voisinage  
Informations de base  

2011/2126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0373 Eur-Lex link
23/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
17/10/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0353/2011
26/10/2011
Débat en plénière
30/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement
T7-0520/2011
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2126(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06302
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Acte final